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Partie réglementaire (nouvelle)
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Livre Ier : LE DROIT À PENSION
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Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES
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Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ
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Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires
- Chapitre II : Dispositions applicables à certains militaires
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Chapitre III : Conditions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux membres de la Résistance
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Chapitre IV : Conditions applicables aux victimes civiles de guerre
- Chapitre V : Calcul des pensions ( Article R125-1 à Article D125-5 )
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Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires
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Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS
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Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides
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Section 1 : Dispositions relatives aux allocations mentionnées à l'article L. 131-1 ( Article R131-1 à Article R131-8 )
- Article R131-1 (ex L31) Article annoté Article R131-2 (ex L34) Article annoté Article R131-3 (ex L32) Article annoté Article R131-4 (ex L33) Article annoté Article R131-5 (ex L33 bis) Article annoté Article R131-6 (ex L33 bis) Article annoté Article R131-7 (ex L35 ter) Article annoté Article R131-8 (ex L35 quater) Article annoté
- Section 2 : Dispositions relatives à l'allocation mentionnée à l'article L.131-2 ( Article R131-9 à Article R131-16 )
- Section 3 : Dispositions communes ( Article R131-17 à Article R131-18 )
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Section 1 : Dispositions relatives aux allocations mentionnées à l'article L. 131-1 ( Article R131-1 à Article R131-8 )
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Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés
- Chapitre III : Majoration pour tierce personne ( Article R133-1 à Article R133-2 )
- Chapitre IV : Majoration pour enfants ( Article D134-1 à Article D134-2 )
- Chapitre V : Allocations spéciales aux aveugles de la Résistance ( Article D135-1 à Article D135-2 )
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Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides
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Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE
- Chapitre Ier : Ayants cause des militaires
- Chapitre II : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des membres de la Résistance
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Chapitre III : Ayants cause des victimes civiles de guerre
- Chapitre V : Secours attribué aux concubins ( Article D145-1 à Article D145-3 )
- Chapitre VI : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie ( Article R146-1 à Article R146-3 )
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Titre V : PROCÉDURE D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS
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Chapitre Ier : Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires
- Section 1 : Présentation des demandes ( Article R151-1 à Article R151-5 )
- Section 2 : Règles d'instruction des demandes et de concession des pensions ( Article R151-6 à Article R151-19 )
- Section 3 : Dispositions applicables aux anciens militaires résidant à l'étranger ( Article R151-20 à Article R151-22 )
- Chapitre II : Procédure applicable aux victimes civiles de guerre
- Chapitre III : Procédure applicable aux ayants cause
- Chapitre IV : Révision ( Article R154-1 à Article R154-3 )
- Chapitre V : Procédure applicable dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie ( Article R155-1 à Article R155-6 )
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Chapitre Ier : Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires
- Titre VI : RÉGIME DES PENSIONS CONCÉDÉES
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Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES
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Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION
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Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE
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Chapitre Ier : Dispositions communes
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Chapitre II : Soins médicaux
- Section 1 : Soins externes ( Article D212-1 à Article R212-6 )
- Section 2 : Prise en charge des produits pharmaceutiques ( Article D212-7 )
- Section 3 : Thermalisme ( Article D212-8 )
- Section 4 : Prise en charge des actes et prestations dispensés par les chirurgiens-dentistes et stomatologues ( Article D212-9 )
- Section 5 : Hospitalisations ( Article D212-10 à Article D212-12 )
- Section 6 : Contrôle des soins ( Article D212-13 )
- Section 7 : Règlement des frais occasionnés par les soins médicaux ( Article D212-14 à Article D212-16 )
- Chapitre III : Appareillage ( Article D213-1 à Article R213-2 )
- Chapitre IV : Dispositions applicables à l'étranger ( Article D214-1 )
- Chapitre V : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie ( Article R215-1 )
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Chapitre Ier : Dispositions communes
- Titre II : RÉGIME DES PERSONNES HOSPITALISÉES EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ AUTORISÉ EN PSYCHIATRIE
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Titre IV : DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE
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Chapitre II : Procédure d'accès aux emplois réservés
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Section 1 : Dispositions générales ( Article R242-2 à Article R242-16 )
- Article R242-2 (ex R397) Article R242-3 (ex R398) Article R242-4 (ex L401) Article R242-6 (ex L402) Article R242-7 (ex R399) Article R242-8 (ex R400) Article R242-9 (ex R401) Article R242-10 (ex R402) Article R242-11 (ex R402) Article R242-12 (ex R403) Article R242-13 (ex R404) Article R242-14 (ex R405) Article R242-14-1 Article R242-15 (ex R406) Article R242-16 (ex R407)
- Section 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires des dispositions de l'article L. 242-7 ( Article R242-17 à Article R242-22 )
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Section 1 : Dispositions générales ( Article R242-2 à Article R242-16 )
- Chapitre III : Recrutement direct ( Article R243-1 )
- Chapitre IV : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie ( Article R244-1 )
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Chapitre II : Procédure d'accès aux emplois réservés
- Titre V : CARTES D'INVALIDITÉ ET RÉDUCTIONS SUR LES TRANSPORTS
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Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE
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Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS
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Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT
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Chapitre unique.
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Section 1 : Reconnaissance de la qualité de combattant
- Sous-section 1 : Opérations entre 1918 et 1939, guerre 1939-1945 et guerres d'Indochine et de Corée ( Article R311-1 à Article R311-8 )
- Sous-section 2 : Guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au Maroc ( Article R311-9 à Article R311-13 )
- Sous-section 3 : Opérations extérieures ( Article R311-14 à Article R311-16 )
- Sous-section 4 : Bénéficiaires de citations ( Article R311-17 )
- Sous-section 5 : Attribution de la qualité de combattant au titre de l'article L. 311-4 ( Article R311-18 à Article R311-20 )
- Sous-section 6 : Dispositions générales ( Article R311-21 )
- Section 2 : Procédure de délivrance de la carte du combattant ( Article R*311-22 à Article D311-26 )
- Section 3 : Commission nationale de la carte du combattant ( Article R311-27 à Article R311-28 )
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Section 1 : Reconnaissance de la qualité de combattant
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Chapitre unique.
- Titre III : LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION
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Titre V : DÉCORATIONS
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Chapitre Ier : Légion d'honneur et médaille militaire
- Section 1 : Légion d'honneur ( Article R351-1 à Article R351-5 )
- Section 2 : Médaille militaire ( Article R351-6 )
- Section 3 : Dispositions particulières applicables à certains invalides de guerre ( Article R351-7 à Article R351-8 )
- Section 4 : Contingents réservés aux membres de la Résistance ( Article R351-9 à Article R351-10 )
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Chapitre II : Croix du combattant volontaire de la Résistance et croix du combattant volontaire
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Chapitre III : Croix du combattant et médaille de reconnaissance de la Nation
- Chapitre IV : Médaille des évadés ( Article R354-1 à Article R354-14 )
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Chapitre V : Autres médaille et insignes
- Section 1 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance ( Article R355-1 à Article D355-2 )
- Section 2 : Médaille de la déportation et de l'internement ( Article R355-3 à Article D355-4 )
- Section 3 : Médaille du patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle ( Article R355-5 )
- Section 4 : Insigne de patriote réfractaire à l'annexion de fait ( Article R355-6 à Article R355-8 )
- Section 5 : Insigne des réfractaires et des personnes contraintes au travail en pays ennemi ( Article R355-9 à Article R355-10 )
- Section 6 : Insigne des parents, conjoints et partenaires survivants des « Morts pour la France » ( Article R355-11 à Article D355-14 )
- Section 7 : Médaille des blessés de guerre ( Article D355-15 à Article D355-18 )
- Section 8 : Insigne des victimes civiles ( Article R355-19 à Article D355-22 )
- Section 9 : Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme ( Article D355-23 à Article D355-31 )
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Chapitre Ier : Légion d'honneur et médaille militaire
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Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT
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Livre IV : PUPILLES DE LA NATION
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Titre Ier : DE LA QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION
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Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION
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Chapitre Ier : Protection et aide de l'Etat
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Section 1 : Bourses et subventions ( Article R421-1 à Article R421-15 )
- Article R421-1 (ex D382) Article R421-2 (ex R533) Article R421-3 (ex R534) Article R421-4 (ex R536) Article R421-5 (ex R537) Article R421-6 (ex R538) Article R421-7 (ex R539) Article R421-8 (ex R540) Article R421-9 (ex R553) Article R421-10 (ex R544) Article R421-11 (ex R545) Article R421-12 (ex R546) Article R421-13 (ex R547) Article R421-14 (ex R549) Article R421-15 (ex R555)
- Section 2 : Subventions d'apprentissage ( Article R421-16 )
- Section 3 : Dispositions communes aux subventions pour études et subventions pour apprentissage ( Article R421-17 à Article R421-18 )
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Section 1 : Bourses et subventions ( Article R421-1 à Article R421-15 )
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Chapitre II : Tutelle des pupilles ( Article R422-1 à Article R422-20 )
- Article R422-1 (ex R505) Article R422-2 (ex R506) Article R422-3 (ex R507) Article R422-4 (ex R508) Article R422-5 (ex R509) Article R422-6 (ex R512) Article R422-7 (ex R511) Article R422-8 (ex R513) Article R422-9 (ex D361) Article R422-10 (ex D363) Article R422-11 (ex D365) Article R422-12 (ex D366) Article R422-13 (ex D367) Article R422-14 (ex D368) Article R422-15 (ex D371) Article R422-16 (ex D374) Article R422-17 (ex D377) Article R422-18 (ex D378) Article R422-19 (ex D379) Article R422-20 (ex D380)
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Chapitre III : Placement des pupilles ( Article R423-1 )
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Chapitre Ier : Protection et aide de l'Etat
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Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PUPILLES RÉSIDANT À L'ÉTRANGER
- Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
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Titre Ier : DE LA QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION
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Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SEPULTURES
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Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTION SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS
- Chapitre Ier : Mention "Mort pour la France" ( Article R*511-1 à Article R511-2 )
- Chapitre II : Mention "Mort en déportation" ( Article R*512-1 à Article R512-4 )
- Chapitre III : Mention "Mort pour le service de la Nation" ( Article R513-1 à Article R513-5 ) Analyse
- Chapitre IV : Mention "Victime du terrorisme" ( Article R514-1 )
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Titre II : RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLES
- Chapitre Ier : Transfert et restitution des corps ( Article R521-1 à Article R521-9 )
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Chapitre II : Sépultures perpétuelles
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Section 1 : Dispositions générales ( Article R522-1 à Article R522-12 )
- Article R522-1 (ex R564) Article R522-2 (ex R565) Article R522-3 (ex D421) Article R522-4 (ex D422) Article R522-5 (ex D423) Article R522-6 (ex D424) Article R522-7 (ex D425) Article R522-8 (ex D428) Article R522-9 (ex L507) Article R522-10 (ex L508) Article R522-11 (ex L509) Article R522-12 (ex D429)
- Section 2 : Dispositions concernant les personnes civiles ( Article R522-13 )
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Section 1 : Dispositions générales ( Article R522-1 à Article R522-12 )
- Chapitre III : Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime ( Article D523-1 à Article D523-2 )
- Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITES D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
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Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTION SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS
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Livre VI : INSTITUTIONS
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Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Chapitre Ier : Dispositions générales ( Article R611-1 à Article R611-4 )
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Chapitre II : Organisation administrative et financière
- Section 1 : Le conseil d'administration et les commissions ( Article R612-1 à Article R612-8 )
- Section 2 : Le directeur général ( Article R612-9 à Article R612-13 )
- Section 3 : Le comité d'honneur ( Article D612-14 )
- Section 4 : Le régime financier ( Article R612-15 à Article R612-20 )
- Section 5 : Modalités de gestion de l'œuvre nationale du Bleuet de France ( Article R612-21 à Article R612-26 )
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Chapitre III : Structures territoriales
- Section 1 : Dispositions générales ( Article R613-1 à Article R613-2 )
- Section 2 : Services départementaux ( Article R613-3 à Article D613-4 )
- Section 3 : Conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation ( Article R613-5 à Article R613-11 )
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Section 4 : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie
- Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
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Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- ANNEXES AU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE ( Article Annexe 1 à Article Annexe 2 (suite) )
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Livre Ier : LE DROIT À PENSION
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Partie législative
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Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
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Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux
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Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés
- Chapitre II : Autres personnels militaires. ( Article L140 à Article L149 )
- Chapitre III : Affectés spéciaux, membres de la défense passive requis
- Chapitre IV : Dispositions applicables à certains fonctionnaires. ( Article L158 )
- Chapitre V : Marins du commerce
- Chapitre VI : Formation préliminaire. ( Article L166 )
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Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance
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Titre III : Règles applicables aux victimes civiles
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Chapitre Ier : Victimes civiles de la guerre
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Section 1 : Détermination du droit à pension
- Paragraphe 1 : Victimes de la guerre 1914-1918. ( Article L194 à Article L196 )
- Paragraphe 2 : Victimes de la guerre 1939-1945 et assimilées. ( Article L204 à Article L207 )
- Paragraphe 3 : Réparations des dommages causés aux tiers par des accidents survenus dans les établissements travaillant pour la défense nationale. ( Article L208 )
-
Section 1 : Détermination du droit à pension
-
Chapitre Ier : Victimes civiles de la guerre
- Titre IV : Alsaciens et Lorrains
- Titre V : Militaires et assimilés originaires d'Algérie et des pays d'outre-mer
- Titre VII : Admission de certains étrangers, ainsi que de certains Français victimes de circonstances particulières, au bénéfice des dispositions du présent code. ( Article L252-3 )
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Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
- Livre IV : Etat civil et sépultures
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Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
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Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
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Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
- Titre Ier : Carte et retraite du combattant.
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Titre II : Statuts des résistants, déportés, internés et réfractaires.
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Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance.
- Section 1 : De la qualité de combattant volontaire de la Résistance. ( Article R257 )
- Section 3 : Procédure d'attribution du titre de combattant volontaire de la Résistance.
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Section 4 : Conditions d'application aux membres des F.F.L. et aux membres de la Résistance ayant résisté dans les camps de prisonniers ou ayant servi dans les pays d'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi.
- Paragraphe 1er : De la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance aux membres des forces françaises libres. ( Article R272 )
- Paragraphe 2 : De la Résistance dans les camps de prisonniers. ( Article R275 )
- Paragraphe 3 : De la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance aux membres de la Résistance ayant servi dans les départements et pays d'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi. ( Article R279 )
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Chapitre II : Statut des déportés et internés résistants.
- Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques.
- Chapitre IV : Statut des réfractaires.
- Chapitre V : Statut des personnes contraintes au travail.
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Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance.
- Titre III : Droits et avantages accessoires.
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Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
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Partie réglementaire - Décrets simples
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Partie réglementaire - Arrêtés
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Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
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Titre Ier : Carte et retraite du combattant.
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Chapitre Ier : Carte du combattant. ( Article A115 )
- Article A115
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Section 1 : De la qualité de combattant
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. ( Article A116 à Article A118 )
- Paragraphe 2 : Dispositions propres à certaines catégories de combattants. ( Article A119 à Article A123-1 )
- Paragraphe 3 : Alsaciens et Mosellans. ( Article A123-2 et A123-3 à Article A123-5 )
- Paragraphe 3 bis : Marins du commerce. ( Article A123-6 à Article A123-9 )
- Paragraphe 4 : Cas d'exclusion ou d'opposition. ( Article A124 à Article A126 )
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Section 2 : Procédure d'attribution de la carte.
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Chapitre Ier : Carte du combattant. ( Article A115 )
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Titre II : Statut des résistants, déportés, internés et réfractaires.
- Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance. ( Article A158 à Article A159-1 )
- Chapitre II : Statut des déportés et internés de la Résistance. ( Article A160 à Article A162 )
- Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques. ( Article A165-1 )
- Chapitre IV : Statut des réfractaires. ( Article A166 à Article A168 )
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Titre III : Droits et avantages accessoires.
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Titre Ier : Carte et retraite du combattant.
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Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
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Annexes
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Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
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Titre VI : Etrangers.
- Convention franco-belge du 7 novembre 1929 (Ratifiée le 24 novembre 1932 en exécution de la loi du 25 octobre 1932 et promulguée par décret du 20 janvier 1933). ( Article Annexe 1, art. 1 à Article Annexe 1, art. 4 )
- Convention franco-polonaise du 11 février 1947 (Ratifiée le 30 septembre 1947 en exécution de la loi du 13 août 1947 et publiée par le décret du 18 décembre 1947). ( Article Annexe 2, art. 1 à Article Annexe 2, art. 9 )
- Convention franco-tchécoslovaque du 1er décembre 1947 (Ratifiée le 24 octobre 1949, en exécution de la loi du 21 mars 1949 et publiée par le décret du 6 mai 1950). ( Article Annexe 3, art. 1 à Article Annexe 3, art. 9 )
- Convention du 10 février 1938 (art. 17) concernant le statut des réfugiés provenant d'Allemagne (Publiée par décret du 14 avril 1945). ( Article Annexe 4 )
- Convention franco-britannique du 23 janvier 1950 ( Article Annexe 5, art. 1 à Article Annexe 5, art. 4 )
-
Titre VI : Etrangers.
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
-
Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.