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                                            Partie législative (nouvelle) ( Article L1 à Article L2 )- Article L1 Article L2 (ex L1)
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                                        Livre Ier : LE DROIT À PENSION  
                                            
                                    
                                
                - 
                
                    
                                            
                                        Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES  
                                            
                                    
                                                    
 Analyse
                
                - Chapitre Ier : Les militaires et les personnes assimilées ( Article L111-1 à Article L111-3 )
- Chapitre II : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance ( Article L112-1 à Article L112-3 )
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                                        Chapitre III : Les victimes civiles de guerre  
                                            
                                    
                                
                - Section 1 : Victimes civiles de la guerre 1939-1945 ( Article L113-1 à Article L113-4 )
- Section 2 : Prisonniers du Viet-Minh ( Article L113-5 )
- Section 3 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc ( Article L113-6 à Article L113-11 )
- Section 4 : Victimes civiles d'accidents en lien avec la guerre 1914-1918 et la guerre 1939-1945 ( Article L113-12 )
- Section 5 : Victimes d'actes de terrorisme ( Article L113-13 )
- Section 6 : Dispositions communes ( Article L113-14 )
 
- Chapitre IV : Les ayants cause des militaires et des personnes assimilées aux militaires ( Article L114-1 )
- Chapitre V : Les ayants cause des victimes civiles de guerre ( Article L115-1 )
 
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                                        Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ  
                                            
                                    
                                                    
 Analyse
                
                - 
                
                    
                                            
                                        Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires  
                                            
                                    
                                
                - Section 1 : Règles d'imputabilité ( Article L121-1 à Article L121-3 )
- Section 2 : Règles relatives au minimum indemnisable et à la détermination du taux d'invalidité ( Article L121-4 à Article L121-7 )
- Section 3 : Pensions définitives et pensions temporaires ( Article L121-8 )
- Section 4 : Prise en compte de certaines affections antérieures au service ( Article L121-9 )
 
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                                        Chapitre II : Dispositions applicables à certains militaires  
                                            
                                    
                                
                - Section 1 : Militaires captifs dans certains lieux de captivité ( Article L122-1 )
- Section 2 : Prisonniers du Viet-Minh ( Article L122-2 )
- Section 3 : Indemnisation de l'amibiase pour les militaires ayant servi en Afrique du Nord ( Article L122-3 )
- Section 4 : Militaires victimes en métropole de dommages physiques en lien avec la guerre d'Algérie ( Article L122-4 )
- Section 5 : Victimes de la captivité en Algérie ( Article L122-5 )
 
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                                        Chapitre III : Conditions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux membres de la Résistance  
                                            
                                    
                                
                - Section 1 : Dispositions générales ( Article L123-1 )
- Section 2 : Personnes participant aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et à des épreuves sportives militaires ( Article L123-2 )
- Section 3 : Marins du commerce et de la pêche ( Article L123-3 à Article L123-6 )
- Section 4 : Chantiers de jeunesse ( Article L123-7 )
- Section 5 : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance ( Article L123-8 à Article L123-14 )
- Section 6 : Les anciens membres des forces supplétives ( Article L123-15 )
- Section 7 : Les militaires et assimilés originaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ( Article L123-16 à Article L123-21 )
 
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                                        Chapitre IV : Conditions applicables aux victimes civiles de guerre  
                                            
                                    
                                
                - Section 1 : Victimes des deux guerres mondiales et de la guerre d'Indochine ( Article L124-1 à Article L124-10 )
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                                        Section 2 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc  
                                            
                                    
                                
                - Sous-section 1 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie ( Article L124-11 à Article L124-12 )
- Sous-section 2 : Fonctionnaires de police victimes de la guerre d'Algérie ( Article L124-13 )
- Sous-section 3 : Victimes en métropole de dommages physiques en lien avec la guerre d'Algérie ( Article L124-14 )
- Sous-section 4 : Victimes civiles en Tunisie ( Article L124-15 )
- Sous-section 5 : Victimes civiles au Maroc ( Article L124-16 )
- Sous-section 6 : Exclusion ( Article L124-17 )
 
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                                        Section 3 : Règles de liquidation  
                                            
                                    
                                
                
 
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                                        Chapitre V : Calcul des pensions  ( Article L125-1 à Article L125-11 )
                                            
                                    
                                
                - Article L125-1 (ex L10) Article annoté Article L125-2 (ex L8 bis) Article L125-3 (ex L9) Article L125-4 (ex L11) Article L125-5 (ex L10) Article L125-6 (ex L12) Article annoté Article L125-7 (ex L13) Article annoté Article L125-8 (ex L14) Article annoté Article L125-9 (ex L15) Article annoté Article L125-10 (ex L16) Article annoté Article L125-11 (ex L17) Article annoté
 
 
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                                        Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires  
                                            
                                    
                                
                
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                                        Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS  
                                            
                                    
                                                    
 Analyse
                
                - Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides ( Article L131-1 à Article L131-3 )
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                                        Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés  
                                            
                                    
                                
                
- Chapitre III : Majoration pour tierce personne ( Article L133-1 )
- Chapitre IV : Majoration pour enfants ( Article L134-1 à Article L134-4 )
- Chapitre V : Allocations spéciales aux aveugles de la Résistance ( Article L135-1 à Article L135-2 )
 
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                                        Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE  
                                            
                                    
                                                    
 Analyse
                
                - 
                
                    
                                            
                                        Chapitre Ier : Ayants cause des militaires  
                                            
                                    
                                
                
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                                        Chapitre II : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des membres de la Résistance  ( Article L142-1 )
                                            
                                    
                                
                
- Chapitre III : Ayants cause des victimes civiles de guerre ( Article L143-1 à Article L143-5 )
- Chapitre IV : Ayants cause de personnes disparues ( Article L144-1 à Article L144-3 )
- Chapitre V : Secours attribué aux concubins ( Article L145-1 à Article L145-3 )
- Chapitre VI : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie ( Article L146-1 à Article L146-4 )
 
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                                        Chapitre Ier : Ayants cause des militaires  
                                            
                                    
                                
                
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                                        Titre V : PROCÉDURES D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS  
                                            
                                    
                                                    
 Analyse
                
                - Chapitre Ier : Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires ( Article L151-1 à Article L151-6 )
- Chapitre II : Procédure applicable aux victimes civiles de guerre ( Article L152-1 )
- Chapitre III : Procédure applicable aux ayants cause ( Article L153-1 à Article L153-4 )
- Chapitre IV : Révision
 
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                                        Titre VI : RÉGIME DES PENSIONS CONCÉDÉES  
                                            
                                    
                                                    
 Analyse
                
                - Chapitre Ier : Paiement des pensions et des majorations pour enfants ( Article L161-1 à Article L161-4 )
- Chapitre II : Règles de cumuls ( Article L162-1 à Article L162-3 )
- Chapitre III : Incessibilité, insaisissabilité ( Article L163-1 à Article L163-2 )
- Chapitre IV : Suspension du droit à pension ( Article L164-1 )
- Chapitre V : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie ( Article L165-1 à Article L165-2 )
 
 
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                                        Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES  
                                            
                                    
                                                    
 Analyse
                
                
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                                        Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION  
                                            
                                    
                                
                - Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE
- Titre II : RÉGIME DES PERSONNES HOSPITALISÉES EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ AUTORISÉ EN PSYCHIATRIE
- Titre III : RECONVERSION ET AFFILIATION À LA SÉCURITÉ SOCIALE
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                                        Titre IV : DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE  
                                            
                                    
                                
                - Chapitre Ier : Bénéficiaires des emplois réservés ( Article L241-1 à Article L241-7 )
- Chapitre II : Procédure d'accès aux emplois réservés ( Article L242-2 à Article L242-7 )
- Chapitre III : Recrutement direct ( Article L243-1 )
- Chapitre IV : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie ( Article L244-1 )
 
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                                        Titre V : CARTE D'INVALIDITÉ ET RÉDUCTIONS SUR LES TRANSPORTS  
                                            
                                    
                                
                
 
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                                        Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS  
                                            
                                    
                                
                - Titre II : LA RETRAITE DU COMBATTANT
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                                        Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS  
                                            
                                    
                                
                - Chapitre Ier : Combattants volontaires de la Résistance ( Article L341-1 à Article L341-4 )
- Chapitre II : Déportés et internés résistants ( Article L342-1 à Article L342-7 )
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                                        Chapitre III : Déportés et internés politiques, patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle et patriotes réfractaires à l'annexion de fait  
                                            
                                    
                                
                - Section 1 : De la qualité de déporté et d'interné politique ( Article L343-1 à Article L343-8 )
- Section 2 : De la qualité de patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle incarcéré en camps spéciaux ( Article L343-9 à Article L343-11 )
- Section 3 : De la qualité de patriote réfractaire à l'annexion de fait ( Article L343-12 )
 
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                                        Chapitre IV : Réfractaires, personnes contraintes au travail en pays ennemi, patriotes transférés en Allemagne et autres titres en lien avec la guerre 1939-1945  
                                            
                                    
                                
                
- Chapitre V : Prisonniers du Viet-Minh ( Article L345-1 )
- Chapitre VI : Victimes de la captivité en Algérie ( Article L346-1 )
- Chapitre VII : Commission nationale des cartes et titres et dispositions communes ( Article L347-1 )
 
 
- Livre IV : PUPILLES DE LA NATION
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                                        Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SÉPULTURES  
                                            
                                    
                                
                - 
                
                    
                                            
                                        Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTIONS SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS  
                                            
                                    
                                
                - Chapitre Ier : Mention "Mort pour la France" ( Article L511-1 à Article L511-5 )
- Chapitre II : Mention "Mort en déportation" ( Article L512-1 à Article L512-5 )
- Chapitre III : Mention "Mort pour le service de la Nation" ( Article L513-1 )
- Chapitre IV : Mention "Victime du terrorisme" ( Article L514-1 )
- Chapitre V : Inscription sur les monuments commémoratifs ( Article L515-1 )
 
- Titre II : RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLES
- Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
 
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                                        Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTIONS SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS  
                                            
                                    
                                
                
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                                        Livre VI : INSTITUTIONS  
                                            
                                    
                                
                
- Livre VII : CONTENTIEUX DES PENSIONS Analyse
 
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                                            Partie législative- 
                
                    
                                            
                                        Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.  
                                            
                                    
                                
                
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                                        Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux  
                                            
                                    
                                
                - 
                
                    
                                            
                                        Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés  
                                            
                                    
                                
                - Chapitre II : Autres personnels militaires. ( Article L140 à Article L149 )
- Chapitre III : Affectés spéciaux, membres de la défense passive requis
- Chapitre IV : Dispositions applicables à certains fonctionnaires. ( Article L158 )
- Chapitre V : Marins du commerce
- Chapitre VI : Formation préliminaire. ( Article L166 )
 
- 
                
                    
                                            
                                        Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance  
                                            
                                    
                                
                
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                                        Titre III : Règles applicables aux victimes civiles  
                                            
                                    
                                
                - 
                
                    
                                            
                                        Chapitre Ier : Victimes civiles de la guerre  
                                            
                                    
                                
                - 
                
                    
                                            
                                        Section 1 : Détermination du droit à pension  
                                            
                                    
                                
                - Paragraphe 1 : Victimes de la guerre 1914-1918. ( Article L194 à Article L196 )
- Paragraphe 2 : Victimes de la guerre 1939-1945 et assimilées. ( Article L204 à Article L207 )
- Paragraphe 3 : Réparations des dommages causés aux tiers par des accidents survenus dans les établissements travaillant pour la défense nationale. ( Article L208 )
 
 
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                                        Section 1 : Détermination du droit à pension  
                                            
                                    
                                
                
 
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                                        Chapitre Ier : Victimes civiles de la guerre  
                                            
                                    
                                
                
- Titre IV : Alsaciens et Lorrains
- Titre V : Militaires et assimilés originaires d'Algérie et des pays d'outre-mer
- Titre VII : Admission de certains étrangers, ainsi que de certains Français victimes de circonstances particulières, au bénéfice des dispositions du présent code. ( Article L252-3 )
 
- 
                
                    
                                            
                                        Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés  
                                            
                                    
                                
                
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
- Livre IV : Etat civil et sépultures
 
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                                        Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.  
                                            
                                    
                                
                
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                                            Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat- 
                
                    
                                            
                                        Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.  
                                            
                                    
                                
                
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                                        Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.  
                                            
                                    
                                
                
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                                        Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.  
                                            
                                    
                                
                - Titre Ier : Carte et retraite du combattant.
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                                        Titre II : Statuts des résistants, déportés, internés et réfractaires.  
                                            
                                    
                                
                - 
                
                    
                                            
                                        Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance.  
                                            
                                    
                                
                - Section 1 : De la qualité de combattant volontaire de la Résistance. ( Article R257 )
- Section 3 : Procédure d'attribution du titre de combattant volontaire de la Résistance.
- 
                
                    
                                            
                                        Section 4 : Conditions d'application aux membres des F.F.L. et aux membres de la Résistance ayant résisté dans les camps de prisonniers ou ayant servi dans les pays d'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi.  
                                            
                                    
                                
                - Paragraphe 1er : De la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance aux membres des forces françaises libres. ( Article R272 )
- Paragraphe 2 : De la Résistance dans les camps de prisonniers. ( Article R275 )
- Paragraphe 3 : De la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance aux membres de la Résistance ayant servi dans les départements et pays d'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi. ( Article R279 )
 
 
- 
                
                    
                                            
                                        Chapitre II : Statut des déportés et internés résistants.  
                                            
                                    
                                
                
- Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques.
- Chapitre IV : Statut des réfractaires.
- Chapitre V : Statut des personnes contraintes au travail.
 
- 
                
                    
                                            
                                        Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance.  
                                            
                                    
                                
                
- Titre III : Droits et avantages accessoires.
 
 
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                                        Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.  
                                            
                                    
                                
                
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                                            Partie réglementaire - Décrets simples
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                                            Partie réglementaire - Arrêtés- 
                
                    
                                            
                                        Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.  
                                            
                                    
                                
                - 
                
                    
                                            
                                        Titre Ier : Carte et retraite du combattant.  
                                            
                                    
                                
                - 
                
                    
                                            
                                        Chapitre Ier : Carte du combattant.  ( Article A115 )
                                            
                                    
                                
                - Article A115
- 
                
                    
                                            
                                        Section 1 : De la qualité de combattant  
                                            
                                    
                                
                - Paragraphe 1 : Dispositions générales. ( Article A116 à Article A118 )
- Paragraphe 2 : Dispositions propres à certaines catégories de combattants. ( Article A119 à Article A123-1 )
- Paragraphe 3 : Alsaciens et Mosellans. ( Article A123-2 et A123-3 à Article A123-5 )
- Paragraphe 3 bis : Marins du commerce. ( Article A123-6 à Article A123-9 )
- Paragraphe 4 : Cas d'exclusion ou d'opposition. ( Article A124 à Article A126 )
 
- 
                
                    
                                            
                                        Section 2 : Procédure d'attribution de la carte.  
                                            
                                    
                                
                
 
 
- 
                
                    
                                            
                                        Chapitre Ier : Carte du combattant.  ( Article A115 )
                                            
                                    
                                
                
- 
                
                    
                                            
                                        Titre II : Statut des résistants, déportés, internés et réfractaires.  
                                            
                                    
                                
                - Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance. ( Article A158 à Article A159-1 )
- Chapitre II : Statut des déportés et internés de la Résistance. ( Article A160 à Article A162 )
- Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques. ( Article A165-1 )
- Chapitre IV : Statut des réfractaires. ( Article A166 à Article A168 )
 
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                                        Titre III : Droits et avantages accessoires.  
                                            
                                    
                                
                
 
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                                        Titre Ier : Carte et retraite du combattant.  
                                            
                                    
                                
                
 
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                                        Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.  
                                            
                                    
                                
                
- 
                
                    
                                            Annexes- 
                
                    
                                            
                                        Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.  
                                            
                                    
                                
                - 
                
                    
                                            
                                        Titre VI : Etrangers.  
                                            
                                    
                                
                - Convention franco-belge du 7 novembre 1929 (Ratifiée le 24 novembre 1932 en exécution de la loi du 25 octobre 1932 et promulguée par décret du 20 janvier 1933). ( Article Annexe 1, art. 1 à Article Annexe 1, art. 4 )
- Convention franco-polonaise du 11 février 1947 (Ratifiée le 30 septembre 1947 en exécution de la loi du 13 août 1947 et publiée par le décret du 18 décembre 1947). ( Article Annexe 2, art. 1 à Article Annexe 2, art. 9 )
- Convention franco-tchécoslovaque du 1er décembre 1947 (Ratifiée le 24 octobre 1949, en exécution de la loi du 21 mars 1949 et publiée par le décret du 6 mai 1950). ( Article Annexe 3, art. 1 à Article Annexe 3, art. 9 )
- Convention du 10 février 1938 (art. 17) concernant le statut des réfugiés provenant d'Allemagne (Publiée par décret du 14 avril 1945). ( Article Annexe 4 )
- Convention franco-britannique du 23 janvier 1950 ( Article Annexe 5, art. 1 à Article Annexe 5, art. 4 )
 
 
- 
                
                    
                                            
                                        Titre VI : Etrangers.  
                                            
                                    
                                
                
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
 
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                                        Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.